Description

L’objectif est d’utiliser un local pour permettre à un porteur de projet de développer, une activité économique et/ou un commerce, ... Eu égard à la potentielle exploitation d’une activité économique dans le cadre l’AOT dont la délivrance est envisagée, la présente procédure de consultation est initiée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques