Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite » mono attributaire comprenant : - une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire : maintenance préventive "systématique" et maintenance corrective comprise dans le forfait : maintenance préventive / corrective pour les interventions inférieures à 150 euro(s) HT, des équipements photovoltaïques par le Département de l'Hérault - une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : maintenance corrective non comprise dans le forfait et prestations de renouvellement ou de réhabilitation total ou partiel de certains équipements : maintenance corrective, curative, de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : - par un prix global forfaitaire pour les prestations forfaitaires d'entretien et maintenance préventive et maintenance corrective (forfait - Prix de la DPGF) - par application des prix unitaires (BPU) et de prix catalogue(s) Tarif Fournisseurs pour les prestations commandées par bons de commande (pour des prestations de maintenance corrective hors forfait/curative, ajouts d'équipements et de matériels, prestations d'amélioration), par application aux quantités réellement exécutées. Montant Maximum : 160 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire