Description

Expertise technique d'analyse des appels à projet annuels "développement expérimental en agriculture" 2025-2029. Le présent marché a pour objet l'expertise des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets « Développement expérimental en agriculture », pour les 4 éditions suivantes : 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Cette expertise comprend l'analyse de la qualité et de l'intérêt de chaque projet au regard des critères de sélection listés dans le règlement d'intervention, ainsi que la préparation de synthèses permettant aux services et aux élus régionaux d'apprécier la valeur des projets en vue de leur sélection et de leur soutien financier.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCP. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.