Description

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : - tranche ferme : audit des engagements de l'État au titre du service public de l'énergie pour les années ultérieures dans les comptes de l'État au titre de l'année 2024. - tranche optionnelle : audit des éventuels nouveaux modèles de calcul élaborés à l'échelle de certains territoires ZNI autres que la Réunion. La tranche ferme démarre à compter de la notification du marché. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la personne publique, notifiée au titulaire par tout moyen faisant foi. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 15 mars 2025.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont renseignés à l'article 6.2 du RC. Les membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations doivent attester de connaissances solides dans le domaine de l'énergie développées dans le cadre de leurs expériences professionnelles. Le calendrier d'exécution des prestations est précisé à l'article 3.2 du CCTP. Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre. Ces négociations pourront également porter sur des éléments techniques de l'offre. Les modalités des négociations sont renseignées à l'article 6.3 du RC. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 - Tél : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 5 Rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 1.