Description

Expertise et entretien des ouvrages maritimes du port de Saint-Cyprien

Informations complémentaires

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : -l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares. La certification devra être fournie. -Le décret hyperbare concerne la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Il impose aux entreprises réalisant des travaux hyperbares d'être certifiées pour garantir un haut niveau de sécurité. Par exemple, le Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 établit des mesures de sécurité spécifiques, tandis que le Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifie certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs dans ces environnements -Depuis le 1er Janvier 2020, toutes les entreprises réalisant des travaux hyperbares en mention A et / ou D ainsi que les entreprises de travail temporaire déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification hyperbare.