Description

La présente consultation a pour objet des prestations d'expertise comptable. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable conformément aux dispositions de l'ordonnance l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

Informations complémentaires

Le Marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour l'exercice 2026 et prend fin après le Conseil d'Administration de l'année N+1 lors duquel les comptes arrêtés de l'année N sont présentés. Le Conseil d'Administration a lieu, au plus tard, au mois de juin de l'année N+1. Il est reconductible trois (3) fois, c'est-à-dire, pour les exercices 2027, 2028 et 2029 et s'exécute dans les mêmes conditions.