Description

Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap pour les besoins de l'INCa. L'INCa recherche un prestataire spécialisé en exécution graphique et éditoriale, dans le cadre d'un marché de service intitulé « Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap », pour assurer : - l'exécution graphique et la mise en page des documents ; - la relecture et la correction de textes ; - la création et l'optimisation de fichiers PDF (y compris accessibles et enrichis) ; - la mise en accessibilité de supports pour les personnes en situation de handicap. Sont exclus du périmètre du présent marché : - la création graphique et le conseil éditorial ; - l'achat d'art et la recherche de visuels ; - les travaux de fabrication, façonnage, impression et routage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Informations complémentaires

- L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). - La procédure se compose d’un lot unique, donnant lieu à la conclusion d’un seul marché. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d’engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant d’engagement maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l’accord-cadre s’élève à 215 000 euros hors taxes. - La durée du marché est précisée à l'article « 1-3. Durée du marché » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) joint au Dossier de consultation des entreprises. - La date prévisionnelle est le 10/03/2027. Cette date est seulement estimée et, n'engage pas l'INCa. - Lors du délai de publication, les questions des opérateurs économiques doivent être déposées sur le profil d'acheteur de l'INCa (plateforme de dématérialisation) : La date limite de dépôt des questions est fixée au : 06/11/2026 à 17h00 (zéro seconde). La (les) réponse(s) à la (aux) question(s) posée(s) par un opérateur économique (pour autant qu'il en ait fait la demande en temps utile) est (sont) publiée(s) sur le profil d'acheteur au plus tard le 10/11/2026. - les informations et documents à retourner par le soumissionnaire dans son pli figurent à l'article 6 du Règlement de consultation. - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C03AJCOM26, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1 ; contenu obligatoire des offres : article 6-1-2 ; article 4 : modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions ; modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à la procédure) : article 7 ; article 7-3 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 21.3.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'Institut à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer /marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 232120 (0,35 euros / minute) ou par mail à : support@achatpublic.com. - les critères d'attribution figurent à l'article 9 "Analyse des réponses " du Règlement de consultation publié. - Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 12 du Règlement de consultation.