Description

Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029

Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés le 10 et 15 juillet 2025, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du commandant hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.