Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'exécution des visites techniques périodiques réglementaires des TCP et VL ainsi que le convoyage (uniquement sur des véhicules TCP) par un contrôleur agréé par le Préfet du département du lieu d'implantation du Centre de contrôle auquel il est rattaché. Le parc de la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne se compose actuellement de 128 autocars dont 2 véhicules de type VASP (- 10 places) affectés au transport de personnes à mobilité réduite et 33 véhicules légers. Le contenu du parc est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer