Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial