Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des contrôles / vérifications des installations et équipements communaux, conformément aux normes et réglementations en vigueur. 1.2 Etendue de la prestation Le présent marché comprend, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(DPGF), l'ensemble des vérifications liées : - aux installations électriques, - aux matériels et engins de levage, - aux portes et portails, - aux équipements sportifs, - aux aires de jeux extérieurs, - aux installations d'ascenseurs. Les vérifications sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur (Code du Travail, décrets, arrêtés, Code de l'environnement, Code de la Santé publique, Code de la construction et de l'Habitation, règlementation ERP) au moment de la passation du marché et aussi celle à paraître durant toute la validité du marché. Les textes cités dans le CCTP sont présentés à titre indicatif et non exhaustif. Le titulaire sera tenu d'informer le pouvoir adjudicateur de tout changement réglementaire concernant les vérifications (modifications des périodicités, modification des obligations concernant les vérifications existantes, obligations sur de nouveaux contrôles…).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FR103 Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Lot 01 - installations électriques Lot 02 - appareils de levage Lot 03 - portails automatiques Lot 04 - équipements sportifs Lot 05 - Jeux et aires de jeux Lot 06 - ascenseurs Lot 07 - Installations de gaz Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 févr. 2025 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus