Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. L'époque de réalisation des travaux devra se situer obligatoirement entre le 15 mai et le 15 août de l'année en cours. Ces travaux sur le réseau routier seront réalisés hors circulation ou sous circulation alternée suivant les prescriptions du C.C.T.P. (article 1.2). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux

Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du règlement de la consultation