Description

La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du premier jour de l'année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à la fin des cours pour l'année scolaire. L'accord cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il sera reconductible 1 fois tacitement sans excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Les maximums par lot sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) sont les suivants :, Lot 1 = 2 400 000 euro(s) Ht Lot 2 = 1 600 000 euro(s) Ht Lot 3 = 1 600 000 euro(s) Ht Lot 4 = 1 200 000 euro(s) Ht Lot 5 = 800 000 euro(s) Ht Lot 6 = 800 000 euro(s) Ht Lot 7 = 700 000 euro(s) Ht