Description

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, pour une période de 9 années scolaires, de transports routiers de voyageurs par autocars (circuits scolaire et lignes régulières) sur le réseau Fluo 57 répartis en 38 lots et composés de 384 circuits scolaires et 42 lignes à vocation commerciale. Ces circuits et lignes desservent principalement le périmètre du département de la Moselle et peuvent sortir de ce territoire pour desservir les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que l'Allemagne. Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs à l'année. Le réseau Fluo 57 transporte quotidiennement 5 650 élèves du primaire et 25 164 élèves du secondaire (données 2025-2026). Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidats admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 16 ans, répondront à minima à la norme Euro 6 ; s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux et assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leurs notifications jusqu'au 31 août 2036. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

La date du 15/04/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats devront fournir une licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du Code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation se déroule en deux étapes : - Etape n°1 : avis d'appel public à la concurrence et sélection des candidats admis à présenter une offre L'examen des candidatures interviendra dans les conditions fixées dans le Règlement de Candidature au vu du dossier de candidature à remettre conformément à l'article 4 dudit règlement. - Etape n°2 : envoi de l'invitation à présenter une offre et du dossier de consultation, examen et classement des offres initiales, négociations, examen et classement des offres finales et choix du titulaire. L'envoi des invitations à présenter une offre est normalement prévu le 27/05/2026. Les modalités des négociations seront précisées dans le Règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Les négociations sont normalement prévues au cours des semaines 45 et 46 soit du 02/11/2026 au 13/11/2026. Ce calendrier est prévisionnel et ne saurait engager la responsabilité de la Région en cas de décalage dans le temps pour des raisons qui lui sont imputables ou non. La Région se laisse la possibilité de le modifier ou de l'ajuster au besoin. La Région se réserve la possibilité d'attribuer le(s) lot(s) sur la base des offres initiales sans négociations