Description

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 3 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. La durée de validité de chaque marché/lot courra du 15 juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 14 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au premier jour de la rentrée scolaire 2025/2026 et au premier jour de la rentrée scolaire pour les années suivantes. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 136 000 euro(s) H.T pour le lot n°1, de 362 000 euro(s) H.T pour le lot n°2 et de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n°3. La description des prestations est présentée ci-dessous

Informations complémentaires

Les horaires, périodes de circulation, origines/destinations des élèves à prendre en charge et capacités des véhicules seront détaillés dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Il reviendra aux candidats de proposer dans le cadre de leur offre, des services optimisés en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre des prestations, le titulaire du marché : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 10 ans, répondront à minima à la norme Euro 6, - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules et contrôlera les titres de transport, - Assurera une bonne communication avec les services de la Région, les usagers, les établissements scolaires et les communes desservies, dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service, - Sera force de proposition dans l'optimisation des circuits et la prise en charge des élèves ainsi que dans toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la productivité, la fiabilité et la sécurité des services. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché tous lots confondus et reconductions comprises. La durée de validité de chaque marché/lot courra du 15 juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 14 juillet 2026