Description

Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire des Deux-Sèvres à compter de la rentrée scolaire 2026/2027

Informations complémentaires

Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2026/2027 est alloti en 33 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).