Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.
Description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 25 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029. Variantes non autorisées.
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Acheteur (1)
Lots (25)
PDF non disponible en apercu
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