Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour les montants de commande ci-après : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il sera tacitement reconductible par 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque période de reconduction éventuelle débute à compter du 1er janvier de l'année de reconduction et s'achève au 31 décembre de l'année de reconduction (2026, 2027 et 2028). Colmar Agglomération peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire un accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire deux mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande correspondants