Description

Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La durée d'exécution du marché est de 10 mois

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution