Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) pour les services de Bordeaux Métropole mais aussi ceux des communes ayant souscrit le service commun Système d'Information (SI), Le périmètre d'exécution du présent marché est le domaine public et il est donc soumis aux contraintes réglementaires afférentes (Déclarations de Travaux/ Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux ou DT/DICT, Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, …), La gestion du réseau (fourreaux et câbles) est spécifique notamment en termes de Système d'Information Géographique d'une part pour pouvoir répondre aux obligations règlementaires liée au domaine public mais également aux exigences des services utilisateurs de ce réseau (vidéo protection, …)

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique