Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum fixé à 300 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être adressées à compter de la notification jusqu'à cette date

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 300.000,00 euros Ht. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : de la notification de l'accord cadre au 31/12/2026 Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/10/2029