Description

Evolution des équipements matériels et logiciels du système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisé par le SDIS et le SAMU de la Haute-Savoie Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-3.2° et 3° du code de la commande publique en raison des droits exclusifs de propriété que la société détient sur le système de traitement de l'alerte et du réseau par faisceaux hertziens utilisés par le SDIS et le SAMU 74 et de l'impossibilité technique de recourir à un autre prestataire sans diluer les responsabilités et compromettre l'engagement de disponibilité du dispositif