Description

La procédure de passation est la procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'accord-cadre comprend un maximum de 1 600 000 HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans la rubrique « quantité ou étendue » est pour la durée du marché et sans engagement du Département