Evaluation réglementaire de la qualité au sein des ESSMS gérés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois
Description
Evaluation réglementaire de la qualité au sein des ESSMS gérés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois sur 6 sites : - La résidence autonomie Guynemer, située 64 rue Georges Guynemer 62400 BETHUNE, - La résidence autonomie Les Sorbiers, située boulevard de Varsovie 62400 BETHUNE, - La résidence autonomie Le Rivage, située 8 rue Jules Weppe 62660 BEUVRY, - L'EHPAD Frédéric DEGEORGE, situé 62 rue Georges Guynemer 62400 BETHUNE, - L'EHPAD Marie Curie, situé 8 bis rue Jules Weppe 62660 BEUVRY, - Le SAD Mixte, situé 660 rue de Lille 62400 BETHUNE
Informations complémentaires
Le marché commencera à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Le délai de réalisation des évaluations de la qualité devra respecter les impératifs suivants : d'une part le calendrier de programmation arrêté par les autorités de tarification des ESSMS (ARS et/ou Conseil Départemental) et d'autre part le calendrier interne des ESSMS. Les rapports définitifs doivent être rendus aux autorités au plus tard : - Pour la résidence autonomie Guynemer : le 30/09/2025 - Pour la résidence autonomie Les Sorbiers : le 30/09/2025 - Pour la résidence autonomie Le Rivage : le 30/09/2025 - Pour l'EHPAD Frédéric DEGEORGE : le 30/09/2025 - Pour l'EHPAD Marie Curie : le 30/09/2025 - Pour le SAD Mixte : le 31/12/2025
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