Évaluation externes des établissements médico-sociaux du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Publié le 12 juin 2024
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