Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation consiste à réaliser une évaluation, par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans chaque ESSMS décrit dans le présent document dans le cadre de la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019. 21 établissements