Description

Ce marché vise à : Apprécier si les objectifs, les résultats et les impacts des PDR ont été atteints, à juger de l'efficacité et de l'efficience des interventions et à mesurer leur contribution à la stratégie de l'Union Européenne et de la PAC, dans les limites de l'obligation réglementaire. Construire des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre des dispositifs en cours ainsi que la conception et la qualité du programme à venir post 2027. La présente consultation est passée en groupement de commandes. Les membres de ce groupement de commandes sont la Région Normandie (coordonnateur), la Région Hauts-de-France et la Région Pays de Loire. L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque membre du groupement pour la partie technique et financière le concernant

Informations complémentaires

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : Phase 1 - Elaboration de la note de cadrage de la mission Phase 2 - Collecte des indicateurs et réponses aux questions évaluatives conformément aux exigences du format Sfc Phase 3 - Rédaction des conclusions et des préconisations pour chacune des questions évaluatives ainsi que des synthèses communicantes La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2025-Etu-Dfap-0104 Le marché débute à sa date de notification jusqu'à la validation du dernier livrable qui devra intervenir avant le 31/10/2026 (date butoir)