Description

L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement une fois 1 an. La durée de la période initiale est fixée au CCAP. Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCTP et ne peut en aucun cas être modifié. Il débute à compter de la date indiquée dans chaque bon de commande prescrivant le démarrage des prestations. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025001). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025001). Le Cahier des clauses techniques particulières prend en compte des dispositions environnementales. Toute offre exprimant des réserves ou des contradictions sur ces considérations sera déclarée irrégulière et non régularisable