Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre d'une compétence partagée, les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement artistique initial, conformément aux différents textes cadres, dont le Schéma national d'orientation pédagogique en musique, danse et théâtre renouvelé en 2023. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les Départements ont pour compétence obligatoire d'adopter un schéma de développement des enseignements artistiques et d'agir pour la structuration de réseaux d'établissements (conservatoires, écoles et associations de musique, danse, théâtre…) à l'échelle de leur territoire. Le Département de l'Isère a un engagement historique fort en faveur des enseignements artistiques, son premier schéma ayant été adopté en 1986 puis suivi par quatre autres schémas jusqu'en 2019, année d'adoption du Schéma des pratiques artistiques pour les Isérois 2020-2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Voir pièces du DCE. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/