Description

L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif

Informations complémentaires

Le prestataire s'oblige à désigner un chef de projet et une équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le chef de projet est le correspondant de la Région pendant toute la durée de l'étude, dès la notification du marché. Conformément aux dispositions de l'article 3.4.3 du Ccag-Pi si cette personne ou toute autre personne de l'équipe n'est plus en mesure d'accomplir cette tâche, le titulaire doit : - en aviser, sans délai, la Région Normandie et prendre toutes dispositions nécessaires, afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; - proposer à la Région un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom, les titres dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'avis mentionné à l'alinéa précédent. Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré comme accepté par le pouvoir adjudicateur, si celui-ci ne le récuse pas dans le délai de 10 jours courant à compter de la réception de la communication mentionnée à l'alinéa précédent. Si le pouvoir adjudicateur récuse le remplaçant, le titulaire dispose de 10 jours pour proposer un autre remplaçant. La décision de récusation prise par le pouvoir adjudicateur est motivée. Les avis, propositions et décisions du pouvoir adjudicateur sont notifiés selon les modalités fixées à l'article 3.1 du Ccag-Pi. A défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de récusation des remplaçants par la Région, le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l'article 32 du Ccag-Pi. Le conducteur d'études sera chargé de suivre l'exécution du marché et certifiera le service fait