Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Informations complémentaires
Budget de la collectivité. Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation pour le détail de notation des sous-critères de la valeur technique
Publié le 1 juil. 2026 Date limite de réponse 31 juil. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Département des Hautes Pyrénées
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