Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation d'une étude permettant d'une part : - Une évaluation de l'OPAH RU du coeur de ville de Besançon sur la période 2020 - 2025. L'enjeu de cette évaluation consiste à comprendre les raisons pour lesquelles les objectifs de l'OPAH RU 2020 - 2025 n'ont pas été atteints afin d'apporter des préconisations pour une prochaine OPAH RU 2026 - 2031.Et d'autre part :- La définition d'un programme de préconisations et de perspectives pour la mise en place d'une nouvelle OPAH RU sur la période 2026 - 2031. Ce programme doit permettre de disposer d'orientations en termes de périmètre, de calibrage et d'objectifs, et de mode de gestion pour poursuivre l'action publique sur l'amélioration de l'habitat privé en tenant compte des spécificités des territoires (OPAH-RU, Pacte Territorial France Rénov', RHI-THIRORI, ORT…). En tranche optionnelle, la prestation comprend la rédaction du projet de convention d'OPAH-RU de Besançon 2026-2031. Cette étude sera réalisée par un bureau d'étude indépendant et ne participant pas à l'opération 2020 - 2025. Cette étude doit permettre à l'ensemble des partenaires financeurs d'évaluer les résultats découlant des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des moyens contractualisés et d'apprécier l'opportunité et les conditions dans lesquelles une nouvelle OPAH-RU sera engagée sur le centre de Besançon.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées