Description

La présente consultation a pour objet l?évaluation des projets lauréats de l?AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l?action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros HT sur la durée du marché. Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.