Description

Il s'agit d'effectuer l'évaluation de la qualité des établissements et service suivants gérés par le C.C.A.S de la Ville du Mans, tous situés sur le territoire de la ville du Mans : - L'Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public du C.C.A.S. de la Ville du Mans, réparti sur les 2 sites Irène Joliot-Curie et Jean Jaurès, disposant chacun d'un numéro FINESS géographiques / Capacité de 227 lits au total. - Le Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) du C.C.A.S. de la Ville du Mans, comprenant : . un versant SOINS auquel est rattachée une Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A.) / Capacité de 260 places pour la partie SOINS et 15 places pour l'E.S.A. ; . un versant AIDES : activité annuelle de 75.225 heures en 2025 dispensées auprès de 605 bénéficiaires. Ils sont installés sur un seul site et disposent chacun d'un numéro FINESS géographique ; - les 4 résidences autonomie Vauguyon, Georges Brassens, Ambroise Croizat et Le Trianon, réparties sur plusieurs sites et disposant chacune d'un numéro FINESS géographique, disposant respectivement de 76 appartements, 36 appartements et 13 pavillons, 75 logements et 44 logements. Description détaillée en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : annexes 1 « Identification des établissements et du service à évaluer », 2 « Organigrammes fonctionnels des établissements et du service à évaluer » et 3 « Extrait du Tableau des Emplois Permanents au 31 décembre 2025 ». Prestation à effectuer conformément à la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, confiant à la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) l'élaboration d'un référentiel national d'évaluation commun à tous les E.S.S.M.S. et centré sur la personne accompagnée, publié sur son site internet le 10 mars 2022, répertoriant les exigences à satisfaire par l'E.S.S.M.S. et les éléments nécessaires à son évaluation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : D.C.E. disponible gratuitement et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Cette consultation bénéficie du service DUME. ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur "Correspondre avec l'acheteur". NOTATION DU CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre et fera l'objet des sous-critères suivants : 1) Pour le déroulement des différentes étapes de l'intervention du titulaire (notation par évaluation à réaliser) = REJET, 5 ou 12 points. 2) Pour le nombre de personnes physiques composant l'équipe d'évaluateurs dédiée au marché public (notation par évaluation à réaliser) = REJET, 3 ou 6 points. 3) Pour la présentation des personnes physiques composant l'équipe d'évaluateurs dédiée au marché public : - Item n°1 : Expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social = REJET si absence d'expérience dans le social ou médico-social et maximum de 36 points. - Item n°2 : Formations aux méthodes évaluatives = Maximum de 7 points. 4) Pour les dispositions prises pour respecter les exigences en matière d'impartialité, d'indépendance et de confidentialité ainsi que les modalités de contrôle mises en place = Rejet ou 3 points ; 3 points en sus pour les modalités de contrôle. 5) Pour le calendrier prévisionnel des différentes étapes de l'ensemble de la mission = 0, 2 ou 6 points. Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du Règlement de Consultation (R.C.)