Description

Évaluation de la qualité des ESSMS pour le Groupement Hospitalier Artois Ternois

Informations complémentaires

Les rapports finaux devront être transmis à l'établissement au plus tard fin décembre 2024 (visite de site à réaliser avant fin octobre 2024) pour le Centre Hospitalier du Ternois ; en mars 2025 ( visite de site à réaliser avant fin janvier 2025 ) pour le Centre Hospitalier de Bapaume, et en juin 2025 pour le Centre Hospitalier d'Arras (visite de site à réaliser avant fin avril 2025). Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché.