Description

L'objet de l'accord-cadre est de réaliser un exercice d'évaluation de la mise en oeuvre des missions de service public, dans le cadre de la concession de service public pour la promotion BtoC (Business to Consumer) des produits agroalimentaires français à l'international. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé cette concession de service public pour la période 2023 - 2026. Cette CSP a été attribuée en novembre 2022 à Sopexa, devenu le 1er juillet 2024 Hopscotch Season, défini ainsi comme concessionnaire du ministère sur cette mission de promotion à l'international durant cette période. L'exécution des prestations est décomposée en 3 phases: -1ère phase : remise des documents relatifs à l'objet de l'audit lors de la notification de l'accord-cadre, présentation par le titulaire de sa méthode et de son calendrier de travail lors d'une réunion de lancement ; -2ème phase, portant sur 2 missions (1ère mission : analyse du mode de gestion financière du concessionnaire ; 2ème mission : analyse du mode de gestion opérationnelle du concessionnaire); -3ème phase :analyse détaillée des points abordés lors des 2 à 3 rounds de négociation dans le cadre de la procédure de renouvellement de la CSP, recommandations et propositions de rédactionnel ; à l'issue de la clôture des négociations et de l'attribution de la concession, organisation de deux réunions au maximum du comité de suivi avec le titulaire pour s'assurer de la bonne prise en compte de ses recommandations dans le contrat de concession.

Informations complémentaires

L'accord-cadre court à compter de sa notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT/120 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre, toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.