Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la Commune de Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.