Evacuation et traitement de déchets de voirie et location de bennes
77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Evacuation et traitement de déchets de voirie et location de bennes
Informations complémentaires
Le marché étant en procédure adaptée la collectivité se laisse la possibilité de négocier mais conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique,l'acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation Procédure de recours: voir RC Modalités de paiement: mandat administratif sur fonds propres de la collectivité Délai de validité des offres: 90 jours
Publié le 19 sept. 2025 Clôturé le 24 oct. 2025, 12:00
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