Description

Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d?accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer). Le marché se décompose en 3 étapes définies comme suit : 3 étapes définies comme suit : Etape 1 : Définition et analyse des besoins, réalisation des investigations complémentaires, analyse des résultats. Etape 2 : Réalisation des dossiers techniques et règlementaires jusqu'à leur dépôt auprès des services instructeurs. Etape 3 : Accompagnement jusqu'à l'obtention complète des autorisations, avis et arrêtés. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions, dont les prix unitaires sont renseignés à l'articles D2 de l'acte d'engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 20 000 Euros HT. Le délai global d'exécution de la mission est de 14 mois à compter de la décision de démarrage. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Critères d'attribution : Prix (60%) - Valeur technique (40%). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : Copie de sauvegarde – Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d’entretien du port maritime de pêche et de son chenal d’accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer) - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".   Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat – 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.