Description

Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l’article D1 de l’acte d’engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions, dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l’article D2 de l’acte d’engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 € HT. La quantité maximum de réunions à réaliser pour la durée du marché est de : 12. Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s’achève à la date d’effet de la décision d’admission des prestations prise par le Département en application de l’article 29.1 du CCAG/PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est estimé à 14 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : L'Euro. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.