Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum : - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables

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