Description

Lieu(x) d'exécution : 28008 ARDELLES / 28250 DIGNY Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot n°01 COMMUNE DE DIGNY Volet Foncier DIGNY Lot n°02 COMMUNE DE DIGNY Volet Environnemental DIGNY Lot n°03 COMMUNE D'ARDELLES Volet Foncier ARDELLES Lot n°04 COMMUNE D'ARDELLES Volet Environnemental ARDELLES Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Le candidat retenu pour le lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 3. S'il arrive premier sur ces deux lots, il sera retenu uniquement pour le lot 1 et le candidat classé en second sur le lot 3 sera retenu sur ce lot. Pour les lots 2 et 4, un même candidat peut être retenu pour les 2 lots (ce candidat peut également être retenu pour le lot 1 ou 3).

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes