Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission comporte 3 phases comme suit : - Phase 1 : Etude agro-environnementale de l'aire de captage et diagnostic de pressions ; - Phase 2 : Etude des impacts technico-économiques de l'instauration des périmètres de protection sur les exploitations agricoles - Phase 3 : Etablissement des dossiers réglementaires a)-Demande d'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine au titre du Code de la Santé b)-Dossier de déclaration de prélèvement au titre du Code de l'environnement c)-Dossier de demande de déclaration d'utilité publique de périmètres de protection