Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'études géotechniques, pour la construction d'une station d'épuration sur la commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON, site de La Bigoterie, pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ces études porteront sur les natures et domaines retenus par le maitre d'ouvrage. La prestation est décomposée de la manière suivante : - Une tranche ferme, les missions de type : G2-AVP, G2-PRO, G5. - Trois tranches optionnelles : TO-1 : Mission de type G2-ACT, TO-2 : Mission de type G4, TO-3 : Essais de pompage pour rabattement de nappe. La description de la mission et les spécificités de chaque étape sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières nommé CCTP et ses annexes.

Informations complémentaires

La mission aura lieu sur la commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON, sur le site de la station d'épuration de la Bigoterie. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, découpé en tranche : - une tranche ferme comportant 3 missions distinctes, - et 3 tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Les modalités sont précisées au CCAP. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard après réception et acceptation des prestations de la mission G4 en cas de cas d'affermissement de cette tranche optionnelle ou à la fin de la mission G5. A titre informatif, la durée prévisionnelle est estimée à 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations : 19/04/2024 (date non contractuelle). Délai d'exécution : La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la mission G2-AVP de la tranche ferme. La date de démarrage des missions G2-PRO, G5, et éventuellement des tranches optionnelles seront notifiées par ordre de service. Pour chaque prestation, le délai d'exécution de la prestation est fixé suivant le calendrier d'exécution des prestations que le candidat aura remis dans son offre. Il ne pourra pas excéder 8 semaines pour la mission G2-AVP, 4 semaines pour la mission G2-PRO et 3 semaines pour la mission G5. Pour les tranches optionnelles, l'affermissement de chacune de ces tranches optionnelles interviendra au cours des phases suivantes : - Pour les tranches optionnelles TO-1 et TO-3 : affermissement suivant les résultats des études G2-PRO et G5, - Pour la tranche optionnelle TO-2 : affermissement au lancement de la phase d'exécution des travaux. Ces affermissements se feront par la notification d'un ordre de service. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Critères de sélection des candidatures : o Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), o Qualité des références, des moyens humains et matériels généraux de la société. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : - 71332000-4 : Services d'ingénierie géotechnique - 45111250-5 : Travaux d'étude géotechnique.