Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 nov. 2024 Lieu : COLMAR Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes et diagnostics en conservation préventive en vue d'un chantier des collections dans plusieurs musées de la ville de Colmar. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : nécessité d'une homogénéité des résultats. L'allotissement rendrait techniquement plus complexe l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit, en 2 tranches : Tranche Ferme (TF) : Urgences sanitaires Tranche Optionnelle n°1 :Cahier des charges pour un lieu de conservation temporaire et déménagements préalables aux projets de rénovation Bartholdi et Unterlinden La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai qui ne pourra dépasser 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme. Seul le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir, ou non, la tranche. La décision d'affermissement prendra la forme, le cas échéant d'un ordre de service ; Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la dernière tranche exécutée. Sa durée d'exécution est estimée à 12 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre (voir planning d'exécution fourni par le titulaire). Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. La notification du marché vaut ordre de service de commencer l'exécution des prestations objets de la tranche ferme. Sauf mention contraire, la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle vaut ordre de commencer l'exécution des prestations objets de la tranche optionnelle. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite préalable des sites dans les conditions suivantes : - Personne à contacter pour prise de rendez-vous : Mme Juliette CHEVEE - Mail : juliette.chevee@colmar.fr Une visite sera organisée les vendredi 11 octobre 2024 et le lundi 21 octobre 2024 Une attestation de visite sera complétée par le représentant du pouvoir adjudicateur suite à la visite et remise au candidat. Le candidat devra la joindre à l'appui de son offre. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Les modalités de retrait du DCE, la composition attendue des candidatures et des offres ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation