Description

- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches :  Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application  Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes