Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet une mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'amélioration de la continuité écologique des captages départementaux en rivière. Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 45 000 euro(s) HT, soit 180 000 euro(s) HT maximum sur l'ensemble des 4 ans

Informations complémentaires

- prestations similaires (art. R2122-7 du Ccp) - Démarrage prévisionnel en juin 2026. Il s'agit d'une date indicative. - La séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement surhttp://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. - Il n'est pas prévu d'avance par bon de commande. - Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. - En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus parle code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Un co-financement de l'Office de l'Eau de la Réunion est susceptible d'être obtenu