Description

Il s'agit d'un marché ordinaire, sans tranches ni bons de commande

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 3 phases successives définies comme suit : - Phase 1 : Diagnostic environnemental initial ; - Phase 2 : Evaluation de l'impact des travaux sur les espèces protégées et les habitats présents ; - Phase 3 : Réalisation de la demande de cas par cas. La durée maximale prévisionnelle des prestations est de 19 mois, périodes de validation des livrables par la collectivité comprises. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 de CCAG-PI. Le critère "valeur technique" pondéré à 50% est décomposé en 2 sous-critères : - Méthodologie de travail proposée sur 30 points ; - Equipe en charge du projet sur 20 points. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001 http://besancon.tribunal-administratif.fr/ SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01 http://besancon.tribunal-administratif.fr/