Description

La consultation concerne les études de trafic sur le réseau routier pour les besoins du Département de l'Oise. Elles servent de données d'entrée aux prestations figurant dans l'accord-cadre « Etudes d'environnement et d'aménagement » dont le CCTP est joint au DCE. Elles serviront également de données pour l'étude de déviations catégorielles pour l'exploitation du réseau, notamment dans le cadre de la charte poids lourds adoptée par le département. D'une manière générale, elles sont nécessaires à la connaissance des flux de circulation et à la sécurisation du réseau, notamment par le réaménagement de carrefours. Enfin, ces études sont utiles à l'analyse des déplacements sur le réseau de liaisons douces ouvert aux modes de déplacement actifs. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Les modalités de reconduction sont indiquées à l'art. 4.2 du RC. Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Le montant maximum et le montant estimé pour chaque période (initiale et reconduction) sont indiqués à l'art.4.1 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.11 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit jusqu'au 8 octobre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 10 octobre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l'article 16 du RC