Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Réalisation de mesures de trafic, d'analyses et d'études de déplacement et circulation

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.